Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MANUFORT
GRANGER FRERES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4025580
Date de dépôt :
07/08/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
MANUFORT de GRANGER FRERES

Présentation de la marque MANUFORT

Déposée par voie électronique le 7 août 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GRANGER FRERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MANUFORT »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GRANGER FRERES domicilié(e) rue du Calvaire - 43600 - Sainte-Sigolène - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 382 981 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS domicilié(e) Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - Saint-Etienne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GRANGER FRERES a également déposé les autres marques suivantes : EXTRABALLE , GRANGEMBAL , MANUFLEX


GRANGER FRERES, Société par Actions Simplifiée - rue du Calvaire - 43600 - Sainte-Sigolène - France - SIREN 393382981


GALIA PARTNERS - Immeuble First Office, 15 rue de la Presse - 42000 - Saint-Etienne - France


Publication - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 6 janvier 2014 - Retrait partiel n°615830 - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-01-06

Inscription le 18 décembre 2014 - Rejet total n°638865 - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2014-12-18

Feuilles de cellulose régénérées pour l'emballage ; papier d'emballage ; feuilles bullées en matières plastiques pour l'emballage ou le conditionnement ; pellicules en matières plastiques pour l'emballage ; sachets [enveloppes ; pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs [enveloppes ; pochettes] en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Feuilles, films, gaines et housses en matières plastiques ; matières plastiques mi-ouvrées ; films, gaines et housses rétractables ; films imprimés ; feuilles, films et gaines étirables ; feuilles, films, gaines et housses en matière plastique pour l'ensilage, pour l'enrubannage, pour le stockage et la protection des fourrages ; feuilles, films, gaines et housses en matières plastiques à usage agricole et horticole.